Construire un court de tennis est un projet excitant, mais il est important de suivre les règles locales. Voici les étapes simples à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires.
1. Vérification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document indique les règles et les restrictions liées à votre terrain.
2. Déclaration Préalable de Travaux
Pour la construction d'un court de tennis, un permis de construire n'est pas nécessaire. Il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Voici comment procéder :
- Formulaire : Remplissez le formulaire CERFA n°13703*07, disponible en mairie ou en ligne.
- Pièces à Joindre : Ajoutez un plan de situation du terrain, un plan de masse et éventuellement des photos ou croquis.
- Dépôt : Déposez votre dossier complet à la mairie ou envoyez-le par courrier recommandé.
3. Attente de la Réponse de la Mairie
La mairie a 1 mois pour examiner votre demande. Vous recevrez une réponse :
- Accord : Votre projet est conforme et vous pouvez commencer les travaux.
- Refus : La mairie peut demander des modifications pour que le projet soit conforme.
Remarques Finales
Pour construire un court de tennis, un permis de construire n'est pas nécessaire. Une déclaration préalable de travaux est suffisante. En suivant ces étapes simples, vous assurez la conformité de votre projet. Pour toute question, contactez la mairie ou le service d'urbanisme de votre commune.
Pour toute question ou demande d'information, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@adn-sol.fr ou par téléphone au 02.54.43.57.39.